Lorsque vous souhaitez officialiser votre relation de couple, vous avez deux options. En effet, au Québec, vous pouvez choisir entre le mariage et l’union civile. Mais quelles sont les différences entre le mariage, qu’il soit religieux ou civil, et l’union civile ? Voici ce que vous devez savoir sur ces deux façons de vous unir légalement à votre partenaire.
Sommaire
Qu’est-ce que le mariage ?
Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à vivre ensemble et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil, qui leur sont conférés par la loi. Le mariage peut être célébré à l’église ou devant un célébrant tel un notaire, ce qu’on qualifie de mariage civil. Avec la permission de la Cour, il est possible de se marier dès l’âge de 16 ans.
Une fois marié, le couple est automatiquement soumis à ce qu’on appelle le régime de la société d’acquêts. Cependant, ils peuvent opter pour la signature devant notaire d’un contrat de mariage spécifiant la façon dont les biens seront partagés en cas de divorce.
Qu’est-ce que l’union civile au Québec ?
Introduite dans le Code civil québécois en 2002, l’union civile avait pour but de permettre aux couples homosexuels de profiter des mêmes droits que les couples hétérosexuels, bien qu’elle soit offerte à tous les couples.
L’union civile permet donc à tous les couples de 18 ans et plus d’officialiser leur vie commune, et les soumet aux mêmes responsabilités que les couples mariés, et ont les mêmes droits et obligations. Cependant, ils ne sont pas automatiquement soumis au régime de société d’acquêts, et devront conclure un contrat d’union civile notarié afin de décider du partage des biens.
Quelles sont les différences entre le mariage et l’union civile au Québec ?
Bien que les deux formes d’union comportent les mêmes responsabilités face à la loi, il existe des différences importantes entre le mariage et l’union civile. Premièrement, il y a une différence au niveau de l’âge minimum : 16 ans pour le mariage, 18 ans pour l’union civile.
De plus, contrairement au mariage, l’union civile peut ne pas être reconnue en dehors des frontières de la province québécoise. Cela peut donc poser problème lorsque le couple décide de s’établir dans une autre province ou pays, et affecter leurs chances de pouvoir adopter à l’étranger.
Enfin, lorsqu’un couple uni civilement décide de se séparer, les procédures seront différentes que pour le mariage. Le couple en union civile qui n’a pas d’enfant à charge peut tout simplement mettre fin à la relation par une déclaration commune notariée. Pour les couples en union civile avec enfants à charge, ou qui ne s’entendent pas sur les conséquences de leur séparation, pourront mettre fin à leur union grâce à un jugement de la Cour.
Si vous n’êtes pas certains de quelle est la meilleure option pour votre couple, n’hésitez pas à faire appel à un avocat en droit de la famille. Ce spécialiste saura vous renseigner sur les avantages et les désavantages des deux types d’union, et vous conseiller afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.